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Cabinet d'avocat
Me A. Harchoux

238, rue de la Croix Nivert
75 015 Paris 
France


Tel. : +33 (0)1 45 33 15 96
Fax : +33 (0)1 79 72 30 24

E-mail : conseil@harchoux-avocat.com


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Honoraires


Généralités

Les honoraires sont établis à partir d'une convention conclue avec le client afin de garantir leur transparence et leur prévisibilité. 
 
Au montant des honoraires fixés dans la convention, il convient d'inclure les frais engagés par le cabinet pour l'accomplissement de la mission confiée et le cas échéant, les frais de procédure et les frais liés à l'intervention d' officiers ministériels.

Après un premier entretien sans engagement, toute convention conclue, quelque soit le mode retenu de calcul des honoraires, donnera lieu au versement d'une provision minimum, afin d'effectuer les premières diligences nécessaires.

Montant des honoraires

Les honoraires sont déterminés en fonction de chaque situation. 
 
Ils sont ainsi calculés pour tenir compte du temps passé à l'accomplissement d'une mission, des recherches effectuées, de la nature et de la difficulté de la mission, de l'importance des intérêts en cause, des résultats obtenus et de la situation financière du client. 
 
Les honoraires dus peuvent être calculés sur une base horaire, forfaitaire, en fonction du résultat obtenu ou sous forme d'abonnement. 

Taux horaires : dans le cas d'une convention prévoyant le calcul des honoraires sur une base horaire, le client est averti régulièrement du quota d'heures passées pour l'accomplissement de la mission confiée.
Abonnement : il existe deux types d'abonnement, un abonnement à de brèves consultations en réponse à des questions ponctuelles posées (environ une demie page de consultation ou une réponse orale) ou un abonnement à une assistance juridique complète. Cette dernière formule est plus particulièrement destinée aux petites et moyennes entreprises.
Forfait : les honoraires peuvent enfin être calculés sur la base d'un forfait pour des actes déterminés à l'avance ou pour une mission particulière.
Résultats : le montant des honoraires dus dans cette hypothèse dépend pour l'essentiel de l'issue de la mission à accomplir, il est calculé principalement sous forme d'un pourcentage des gains attendus ou des économies à réaliser, sous réserve des frais à engager.

Taux horaires et journaliers

  • Particuliers et associations : de 240 à 360 euros TTC/heure

  • Professionnels : de 240 à 480 euros HT/heure et de 1200 à 2400 HT euros/jour

Ajustements

Les honoraires peuvent être réduits en cas de procédure judiciaire ou administrative lorsque la partie adverse est condamnée et doit verser au client du Cabinet un montant déterminé par la juridiction saisie.  

Les honoraires peuvent également faire l'objet d'un remboursement au titre de la protection juridique contractée auprès d'une compagnie d'assurance. 

Enfin, en cas de désaccord sur le montant total des honoraires fixé par le Cabinet, le client peut saisir Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris pour en demander une révision (11 place Dauphine Paris 1er).




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