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harchoux-avocat.com Politique de confidentialité  

1. Mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site du Cabinet d’avocat Harchoux. L’éditeur du site harchoux-avocat.com est le Cabinet d’avocat Harchoux, cabinet d’avocat inscrit au barreau de Paris, domicilié au 238 rue de la Croix Nivert,75015 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 448 976 068 et dont le numéro de SIRET est : 448 976 068 00032 - Tél : 01 45 33 15 96 - Adresse électronique : admin@harchoux-avocat.com.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Maître Antoine Harchoux.

    3. Conception et maintenance

    La conception et la maintenance du site sont assurées par ...

      4. Hébergement

      Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Amen Sasu dont
      le siège social est situé : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris.

      5. Protection des données à caractère personnel

      Le Cabinet d’avocat Harchoux, en qualité de responsable de traitement, ne
      procède à aucune collecte de données à caractère personnel.

      6. Droits des personnes concernées

      Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à une limitation du traitement ainsi que d’un droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du correspondant Informatique et libertés, par l’envoi : Soit d’un courriel à l’adresse suivante : admin@harchoux-avocat.com ; Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Cabinet d’avocat Harchoux, 238 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par le Cabinet d’avocat Harchoux. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

      7. Utilisation de cookies

      Vous êtes informés que, lors de la visite sur le site, aucun cookie n’est installé automatiquement sur leur logiciel de navigation à la demande du Cabinet d’avocat Harchoux.

      8. Propriété intellectuelle

      La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Cabinet d’avocat Harchoux. Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Cabinet d’avocat Harchoux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété
      intellectuelle. Les marques du Cabinet d’avocat Harchoux et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Cabinet d’avocat Harchoux, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Cabinet d’avocat Harchoux ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.

      9. Liens hypertextes

      La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part du Cabinet d’avocat Harchoux. Le Cabinet d’avocat Harchoux se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Le Cabinet d’avocat Harchoux ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

      10.Limite de responsabilité

      Le Cabinet d’avocat Harchoux s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Cabinet d’avocat Harchoux ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

      11.Modification

      Le Cabinet d’avocat Harchoux se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

      12.Médiateur de la consommation

      La demande de médiation est à adresser à Mme/M. le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Par courriel à l'adresse : mediateur-conso@mediateur-consommationavocat.fr ou directement sur le site internet dédié en remplissant le formulaire de saisine.
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